Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Vous êtes autorisé à accéder à Pilier Fundalis (le « Site »)

Contactez-nous : info@pilier-fundalis.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») offerts sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous confirmez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans révolus

2.1.2. Vous devez avoir la capacité légale d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. La loi ne doit pas vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité des personnes utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires à accès contrôlé

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services est susceptible de créer pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient définies et appliquées. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la publication et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d'entraver l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d'auteur, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits. 3) Tout contenu comprenant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant aux lois applicables dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, services, logiciels, éléments de conception et logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces mis à disposition par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services par des bots externes, des outils d’automatisation ou tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire ou d’émuler le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l'usurpation d'identité ou à tout acte de piratage informatique. Toute activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris l'incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas chercher à porter atteinte au Site Web, à son intérêt ni à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est suspectée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires tiers, ou de prendre toute mesure, y compris engager des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre Site Web, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, de dessins, de modèles, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et tous les Services qu’il propose sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « tel quel », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tels dommages ou pertes. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Toute utilisation technique découlant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n'engage pas la responsabilité de la Société. Tous frais ou pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. En utilisant nos Services sur notre Site Web, vous acceptez que des contenus de tiers puissent apparaître, y compris des publicités et des avis concernant ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web comporte à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut l’usage de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d'examiner, de mener des recherches et de formuler un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte mis à disposition. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l'utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d'effectuer tout achat.

8.4. Lisez attentivement et vérifiez systématiquement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Effectuez cette vérification avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés selon les besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation normale, des améliorations et mises à jour du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne vous ouvrent aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les présentes conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site web, service ou organisation tierce ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’ont de valeur juridique et ne lient en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’unique accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé valoir renonciation. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit n’affecte pas son exercice ultérieur ni celui de tout autre recours, lesquels demeureront pleinement en vigueur.

9.6. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, ladite disposition sera réputée retranchée des présentes Conditions. Le reste des Conditions demeurera toutefois inchangé et pleinement applicable, à l’exception expresse de la ou des clauses invalidées. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision rendue par le tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses services, par des prestataires tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.